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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2003
Edition:1
Page:60407
Avis du Conseil d'Etat 34908
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/01/2004 au ...