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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1982
Page:1426
Avis du Conseil d'Etat 14166
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981

Période de vigueur du 01/01/1981 au 01/01/1990