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Intitulé

Texte coordonné des statuts de la Société nationale de crédit à l'industrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1949
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/1949
Page:	5138

Annexé à

Nature

Date

AReg

16/02/1949