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Intitulé

Décret du 19 novembre 2003 portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2003
Edition:1
Page:58963
Avis du Conseil d'Etat 34942
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Acte annulé : l'annulation expresse des articles 1 à 5 du DCF 19/11/2003 rend sans objet l'art. 6 du même décret qui fixe l'entrée en vigueur du décret; il s'ensuit que le décret peut être considéré comme étant entièrement annulé.

Période de vigueur du 12/12/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28269