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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1861 relatif au récépissé des demandes de brevets


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1861
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1861
Page:4517
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1987