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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2003 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2003
Edition:2
Page:56269
Avis du Conseil d'Etat 35089
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2002
Article 1 : 25/01/2002
Article 8, 11, 13, 14, 16, 19, 4°, 24, 26, 30-32, 34-39, 40, 2° et 41 : 01/04/2001
Article 9, 10 et 12 : 01/02/2002
Article 15 : 01/01/2002
Article 18, 19, 1°, 2°, et 3°, 20, 21et 42 : 01/06/2002
Article 22 : 01/04/2002
Article 33 : 01/12/2003

Période de vigueur du 01/04/2001 au ...
Remarques Art. 1er : Les dispositions de la partie V PJPol concernant le stage des membres du personnel du cadre opérationnel (...) ne sont plus d'application.