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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 oktober 2003 tot inwerkingtreding van het besluit van de Vlaamse regering van 5 september 2003 betreffende peterschapsprojecten


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2003
Page:56437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 04/12/2003 au ...