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Intitulé

Loi du 29 décembre 1909 contenant le Budget des voies et moyens pour l'exercice 1910 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes, au travail, aux installations des distilleries et à la garantie des matières d'or, d'argent, etc.


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1909
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1909
Page:7314
Avis du Conseil d'Etat --