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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1939 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation de certains ports publics situés sur le territoire de la ville de Liège

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1939
Page:	529

Avis du Conseil d'Etat