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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1960 d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1960
Page:730
Avis du Conseil d'Etat U - D