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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue de l'instauration, dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques, d'une allocation d'installation


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2003
Page:53546
Avis du Conseil d'Etat 35733
Entrée en vigueur / Effet 10/10/2003

Période de vigueur du 10/10/2003 au ...