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Intitulé

Avis du Conseil d'Etat du 18 août 1807 sur les rentes pour concession des bancs sous les halles


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1807
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --