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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1858 portant suppression et réunion à la 3me classe de la 4me classe des commissariats d'arrondissement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1858
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1858
Page:2593
Avis du Conseil d'Etat --