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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1881 relatif à la classification de certains commissariats d'arrondissement


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1881
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1881
Page:1813
Avis du Conseil d'Etat --