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Intitulé

Arrêtés royaux du 15 mai 1926 supprimant certains commissariats d'arrondissement et modifiant le classement


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1926
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1926
Page:2732
Avis du Conseil d'Etat --