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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1935 exécutant l'article 3 de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1935
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1935
Page:	7751

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1936

Période de vigueur

du ... au 03/06/1988