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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1976 portant exécution des articles 19 et 29 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1976
Page:11288
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/04/1976