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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1970 portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du Ministre de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1970
Page:9532
Avis du Conseil d'Etat --