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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2003 autorisant les services du Sénat à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2003
Edition:2
Page:47712
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 34976
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/10/2003 au ...