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Intitulé

Arrêté royal n° 42 du 20 août 1990 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1990
Numéro: 42
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1990
Page:16521
Avis du Conseil d'Etat 19815
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication