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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2003 établissant des règles et des procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2003
Edition:3
Page:47538
Avis du Conseil d'Etat 35780
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/09/2003 au 11/08/2023