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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1972 déterminant l'orthographe des noms des communes du Royaume et classant celles-ci en fonction du nombre d'échevins et de conseillers communaux auxquels elles ont droit


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1973
Page:831
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 08/02/1973 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11792
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking