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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Intitulé abrégé officieux: "Code bruxellois du Logement"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2003
Page:45297
Avis du Conseil d'Etat 34342
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004 (AGRBC 13/11/2003), à l'exception des dispositions suivantes:
- Art. 2, 13° à 26°: 01/04/2004 (AGRBC 26/10/2006)
- Art. 24 à 177: 01/04/2004 (AGRBC 26/10/2006)

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques 1) La présente ordonnance a été entièrement remplacée par l'ORBC 11/07/2013 et fait l'objet d'un enregistrement indépendant dans la base de données "Législation belge" du SPF Justice ("version 2013"). Pour consulter la "version 2003" de l'ordonnance, utilisez ce lien: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2003031392/justel

2) Intitulé abrégé officieux: "Code bruxellois du Logement": voyez en sens l'art. 1er de l'ordonnance: "La présente ordonnance, dénommée ci-après " Code bruxellois du Logement ", règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution."