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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1985 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1985
Page:	15332

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/10/1985 au ...