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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 2003 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2003
Page:42102
Avis du Conseil d'Etat 35314
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2003

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/09/2003 au 26/03/2017