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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1975 portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 1970, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 1970, portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1976
Page:2089
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication