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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2003
Edition:2
Page:42067
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/08/2003

Période de vigueur du 15/08/2003 au 21/06/2009