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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Sante publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1974
Page:6764
  • 17/09/1974 (Avis rectificatif)
  • 10/07/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/12/1988