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Intitulé

Kaderdecreet bestuurlijk beleid van 18 juli 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2003
Page:41659
Avis du Conseil d'Etat 33992 + 35380
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Grotendeels opgeheven akte: zie "Alle" in de "Analyse".

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...