help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1990
Page:18759
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 19416
Entrée en vigueur / Effet Voir article 93

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Remarques Abrogations: voir art. 92 bis, inséré par AR 29/10/1990

Application aux CPAS en région wallonne: AGW 22/05/1997