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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2003
Edition:1
Page:40947
Avis du Conseil d'Etat 34706
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/2003 au ...