help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 30 juin 1988 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988 - Partie Ministère de la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1988
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1988
Page:12803
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/09/1988 au ...