Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2003 relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2003
Page:	40523

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

34898

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/08/2003 au ...