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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 2003 désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les titulaires de fonction de management et les titulaires de fonction d'encadrement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2003
Edition:1
Page:40406
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au 30/12/2012