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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2003
Edition:1
Page:40403
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au ...