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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 relatif à la réduction des émissions composés organiques volatiles dans les installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments utilisant des solvants


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2003
Page:40361
Avis du Conseil d'Etat 34776
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/08/2003 au ...