help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2003
Edition:1
Page:40206
Avis du Conseil d'Etat 34748
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003 (AGW 09/09/2003)
Article 11 : date d’entrée en vigueur du Livre II de l'AGW portant le Code de la fonction publique wallonne et au plus tôt à la date d’entrée en vigueur du présent décret

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.