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Intitulé

Arrêté royal di 27 aoüt 1957 fixant , pour l'application des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries des regles particulieres en faveur de ouvriers mineurs dont les prestations par quinzaine sont reparties sur moins de douze jours


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1957
Page:6142
Avis du Conseil d'Etat U - D