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Intitulé

Ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2003
Edition:1
Page:39629
Avis du Conseil d'Etat 34026
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2004 (AGRBC 15/04/2004)

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGRBC 12/07/2012, art. 45

Période de vigueur du 01/07/2004 au 30/09/2012