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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2003 portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2003
Page:39087
Avis du Conseil d'Etat 31300
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2003 au ...