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Intitulé

[Circulaire] du 28 juin 1963 - Instructions concernant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1963
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1963
Page:7024
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Ces instructions sont applicables à partir de la levée 1965 / Deze onderrichtingen zijn toepasselijk vanaf de lichting 1965