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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2003
Edition:1
Page:37776
Avis du Conseil d'Etat 35351
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/07/2003 au ...