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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 1976 approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire du 11 décembre 1975 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1976
Page:5867
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication