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Intitulé

Décision du 27 mai 1988 du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, portant modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1988
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/1990
Page:	13413

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

20/06/1990