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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1920 reglant la forme des obligations au porteur de la Dette publique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1920
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1920
Page:5929
Période de vigueur du ... au 28/01/1991