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Intitulé

Loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur - Dispositions préliminaires (art. 1 et 2)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1921
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1921
Page:	6470

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 30/05/2019