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Intitulé

Loi du 31 mars 1884 relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1884
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1884
Page:1457