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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1977 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1978
Page:	1944

Avis du Conseil d'Etat

U - D