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Intitulé

Loi du 30 décembre 1977 modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1978
Page:1671
Avis du Conseil d'Etat U - D