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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2003 portant diverses dispositions relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2003
Edition:2
Page:35200
Avis du Conseil d'Etat 35426 + U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/06/2003

Période de vigueur du 26/06/2003 au 31/08/2008